Conditions Générales de Vente

1. Prestataire

• Nom commercial : BoanCode
• Raison sociale : MathsQuest SASU
• SIRET : 999 689 805 00010
• RCS : Sedan
• Siège social : 10 Rue des Cerfs, 08350 Chémery-Chéhéry
• Contact : contact@boancode.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet, de référencement local, de maintenance et de conseil proposées par MathsQuest SASU sous le nom commercial BoanCode.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné de l'acompte prévu.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux en vigueur (20%) et sera ajoutée au montant HT sur chaque facture.

5. Paiement

Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30% à la commande
• 70% à la livraison

Paiement par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation.

6. Livraison et réception

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client dispose de 7 jours après livraison pour émettre des réserves. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le code source livré devient la propriété du client après paiement intégral. Le prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.