Conditions Générales de Vente
Cette page est un placeholder. Les CGV complètes seront rédigées par Jason Boan avec l'aide d'un conseiller juridique avant la mise en production du site.
1. Prestataire
- Raison sociale : SASU MathsQuest
- SIRET : 999 689 805 00010
- Siège social : Chémery 08350, France
- Contact : contact@jasonboan.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de développement web, de conseil technique et de maintenance proposées par la SASU MathsQuest, opérée par Jason Boan.
3. Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné de l'acompte prévu.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
5. Paiement
Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- 30% à la commande
- 70% à la livraison
Paiement par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation.
6. Livraison et réception
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client dispose de 7 jours après livraison pour émettre des réserves. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le code source livré devient la propriété du client après paiement intégral. Le prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026